Politique de protection des données personnelles et de confidentialité

Le site www.saintvit.fr est mis à votre disposition par Saint-Vit, dont le siège social se situe au 3 place de la Mairie, 25410 Saint-Vit. La présente charte sur la politique de protection des données personnelles et de confidentialité de Mairie de Saint-Vit vise à décrire et à engager Mairie de Saint-Vit sur la manière dont la société utilise et protège vos données à caractère personnel lorsque vous visitez et naviguez sur le site. En utilisant le site Mairie de Saint-Vit, vous acceptez les termes énoncés dans cette charte. Si vous êtes en désaccord avec certains termes figurant dans la présente,Mairie de Saint-Vit vous invite à ne pas utiliser son site. La présente charte s’applique à tous les utilisateurs dès le moment où ils se connectent sur le site Mairie de Saint-Vit : ils acceptent par ce simple fait la présente.

La présente politique de protection des données et de confidentialité peut être mise à jour périodiquement. Ces modifications seront publiées sur le site de Mairie de Saint-Vit. Elles auront force obligatoire immédiatement pour les nouveaux utilisateurs du site et 30 jours après qu’elles aient été publiées pour les utilisateurs existants, sauf objection de leur part.

En cas de question concernant la collecte et l’utilisation de vos données personnelles par Mairie de Saint-Vit, vous pouvez nous contacter par le biais de ce mail administration.mairie@saint-vit.fr

Conditions de collecte de vos données personnelles

La collecte de données à caractère personnelle sur le site www.saintvit.fr intervient aux différentes étapes de votre navigation sur le site :

  • Certaines données personnelles peuvent d’abord être collectées automatiquement sur votre ordinateur lorsque vous visitez le site (par exemple des données relatives à votre fréquentation et à votre utilisation du site). Mairie de Saint-Vit collecte ainsi les informations suivantes : adresse IP, données relatives à votre ordinateur, données de connexion, type et version de votre navigateur, système et plateforme d’exploitation de votre ordinateur, adresse du précédent site internet que vous avez visité, adresse du site internet que vous visitez ensuite, numéro de cookie.
  • Lorsque vous vous inscrivez sur le site ou que vous proposez des visuels à vendre sur le site, Mairie de Saint-Vit collecte et enregistre votre adresse email, prénom, nom, sexe, mot de passe et le cas échéant, des informations concernant la personne vous ayant invité.
  • Par ailleurs, pour le temps que durera votre inscription au site, vous êtes en mesure fournir volontairement des informations supplémentaires, notamment via les détails de votre profil, visant à permettre à Mairie de Saint-Vit de mieux vous connaitre, de connaitre vos préférences  et de personnaliser votre expérience via les détails de votre profil. Mairie de Saint-Vit vous informe qu’elle peut également collecter des données personnelles supplémentaires directement auprès de vous ou par d’autres moyens, en particulier lorsque vous contactez notre service client, lorsque vous répondez à une enquête ou grâce aux commentaires de nos partenaires logistiques.

Toutes ces données sont toujours collectées dans le respect de la législation relative à la protection des données à caractère personnel applicable en vertu de la loi française.

Utilisation des données personnelles

Nous utilisons vos données à caractère personnel, le cas échéant sous forme anonyme ou en faisant appel à des pseudonymes, pour les finalités suivantes :

  1. afin d’améliorer notre site et les services que nous offrons, en particulier pour permettre le règlement des différends, pour traiter les plaintes et pour corriger des problèmes de fonctionnement ;
  2. afin de lutter contre les abus et notamment les fraudes ;
  3. pour satisfaire le cas échéant aux obligations légales et/ou règlementaires auxquelles Mairie de Saint-Vit est soumise.

En dehors de Mairie de Saint-Vit, les destinataires potentiels de vos données à caractère personnel sont les prestataires de moyens de paiement ou de sécurisation des paiements, les prestataires de livraison et les partenaires commerciaux de Mairie de Saint-Vit. Vos données personnelles sont ainsi transmises uniquement aux prestataires de service qui soutiennent l’activité commerciale de Mairie de Saint-Vit et auxquels la société fait appel pour exécuter son contrat avec vous. Les prestataires de services de Mairie de Saint-Vit sont tenus de respecter la confidentialité des données. Dans le cas où cela est exigé par la loi, votre consentement est recueilli ou une possibilité de refus vous est aménagée avant toute transmission de données.

Mairie de Saint-Vit ne cède et ne met pas à la disposition de tiers les données vous concernant à des fins commerciales sans votre consentement explicite.

Mairie de Saint-Vit peut être amenée à divulguer vos données personnelles aux organismes et autorités légalement habilités dans le cadre d’une enquête sur des activités illégales pouvant engager sa responsabilité, votre responsabilité ou la responsabilité d’un autre membre de Mairie de Saint-Vit. Dans ce cadre, Mairie de Saint-Vit pourra divulguer votre nom, adresse, numéro de téléphone, adresse email, plaintes pour fraude, historique d’achat, ou tout autres données pertinentes.

Mairie de Saint-Vit attire votre attention pour le cas où vous utilisez l’ordinateur d’un cybercafé et que vous ne vous déconnectez pas de votre compte : un tiers pourra accéder à vos données personnelles sans que la responsabilité de Mairie de Saint-Vit ne puisse être engagée.

Traitement des avis, commentaires et suggestions
Nous utilisons les avis et commentaires que vous déposez sur le site ainsi que les résultats des enquêtes auxquelles vous avez participé afin de développer nos services et études de marché. Nous partageons ces résultats avec nos fournisseurs et prestataires de service afin que la qualité de nos services puisse être améliorés en réponse à vos suggestions.
Capacité de choix sur le contenu des informations transmises par utilisation des données personnelles

Vous avez le droit de refuser de recevoir des newsletters comportant des offres promotionnelles, des informations promotionnelles ou des messages marketing en provenance de Mairie de Saint-Vit, soit par un refus initiale, soit en vous désabonnant grâce au lien figurant en bas de page de chaque newsletter. Cependant, tant que vous restez un client de Mairie de Saint-Vit, vous ne pouvez pas refuser de recevoir des emails d’ordre administratif, tels que des emails concernant des changements dans le contrat, la politique de confidentialité et autres contrat de même sorte. Vous pouvez aussi demander à ne pas recevoir des emails autres qu’administratifs en envoyant un email à adminitration.mairie[at]saintvit.fr

Mairie de Saint-Vit attire votre attention sur le fait que malgré la mise en place d’une politique de lutte contre les spams, l’envoi de spams ne peut pas toujours être évité. Aussi, si vous recevez des emails non sollicités de la part de Mairie de Saint-Vit, vous êtes invité à contacter administration.mairie@saintvit.fr afin que les Service clients puisse examiner la question.

Politique d'utilisation des cookies

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Mairie de Saint-Vit attire votre attention sur le fait qu’en tant qu’hébergeur des sites, nous ne prenons pas connaissance du contenu des données transmises ni de leur utilisation par les réseaux sociaux. Vous êtes donc invité à consulter la politique de confidentialité de ces réseaux sociaux. Si vous ne souhaitez pas que le réseau social associe la consultation de notre site à votre compte utilisateur, veuillez-vous déconnecter de votre profil.

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Modalités d'accès, de correction et de suppression de vos données à caractère personnelle

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous envoyer un mail à administration.saintvit.fr ou adresser une demande écrite à  Mairie de Saint-Vit – administration.mairie@saintvit.fr.  Mairie de Saint-Vit s’engage à vous tenir informer des données stockées sur vous dans les meilleurs délai. Par ailleurs, en tant que client ayant complété votre inscription, vous pouvez accéder, modifier et supprimer vos données personnelles sur votre compte. Nous faisons notre possible pour modifier nos bases de données dans les plus brefs délais. Cependant, toutes nos bases de données ne peuvent pas être mises à jour immédiatement aussi certaines données peuvent rester inchangées dans nos archives pendant une courte période. Il est également possible que nous ne puissions pas modifier les données déjà envoyées à nos prestataires, fournisseurs et services externes.
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